Conditions Générales

Abonnement
Bienvenue sur Momoxxio. Envie de jouer et de gagner des prix chaque mois, comme par exemple des appareils électroniques ou des bons-cadeau (valeur approximative entre €100 et €500)? Alors sortez votre cellulaire et envoyez un texto avec le mot OKau 9656 pour vous abonner et commencez immédiatement à jouer pour nos prix! Suite à votre abonnement, vous recevez automatiquement le premier puzzle ou la premiere question du jeu-question. IL S'AGIT D'UN SERVICE D'ABONNEMENT.

Eligibilité
Les concours ne sont accessibles qu'aux personnes qui à la date d'inscription sont : a) résidents légaux et physiquement présents au Belgium (sauf province de Québec); et b) d'âge majeur suivant la loi de leur province ou territoire de résidence à la date d'entrée. Les concours sont ineffectifs en cas de prohibition légale; les personnes provenant d'une région exclue ne sont pas éligibles à s'inscrire au concours.

Assistance?
Si vous avez besoin d'assistance, envoyez le mot HELP au 9656. Vous recevrez un message info en court délai.

Abonnement
Quand vous vous abonnez au service Momoxxio, vous vous inscrivez à un SERVICE D'ABONNEMENT. Cela veut dire que vous recevrez un nouveau jeu par jour jusqu'à-ce que vous nous envoyiez un message pour suspendre votre abonnement. Vous devez avoir atteint l'âge majeur suivant la loi de votre province ou territoire de résidence au moment de votre inscription et vous devez être le titulaire légal du portable et du compte déductible utilisé pour vous inscrire au service mentionné.

Suspension de l'abonnement
Si vous désirez suspendre votre abonnement, vous avez à tout temps le choix entre trois options :

1. Envoyez un texto

Envoyez un texto avec le mot STOP au 9656. Votre abonnement sera immédiatement suspendu et vous recevrez un message de suspension.
2. Envoyez un e-mail
Envoyez un e-mail par moyen de notre formulaire e-mail situé sur la page Assistance. Votre abonnement sera suspendu au cours des 24 heures suivantes (weekends exclus, en ce cas, votre abonnement sera suspendu le lundi suivant).

3. Appelez notre numéro de service
Vous pouvez aussi appeler notre numéro de service (00)32 3 808 01 98 pour recevoir des informations supplémentaires automatisées et laisser un message. Votre abonnement sera suspendu au cours des 24 heures suivantes (weekends exclus, dans ce cas, votre abonnement sera suspendu le lundi suivant).

QUESTIONS FRÉQUENTES

1. Comment suspendre mon abonnement?
Envoyez un texto avec le mot STOP au 9656. Votre abonnement sera immédiatement suspendu et vous recevrez un message de suspension. Ou alors, envoyez un e-mail par moyen de notre formulaire e-mail situé sur la page Assistance. Votre abonnement sera suspendu au cours des 24 heures suivantes (weekends exclus, en ce cas, votre abonnement sera suspendu le lundi suivant). Vous pouvez aussi appeler notre numéro de service (00)32 3 808 01 98 pour recevoir des informations supplémentaires automatisées et laisser un message. Votre abonnement sera suspendu au cours des 24 heures suivantes (weekends exclus, dans ce cas, votre abonnement sera suspendu le lundi suivant).

2. L'abonnement est-il payant?
Oui. Dans toutes nos annonces (sur notre site internet, dans nos publicités et dans notre message d'accueil) nous communiquons clairement, verbalement et/ou visuellement, les frais par message et les moyens de suspendre votre abonnement. Les frais sont de € 12,00 par semaine + les frais réguliers pour un texto. Frais supplémentaires possibles, indiqués sur votre facture de cellulaire.

3. Est-ce qu'il s'agit d'un abonnement?
Oui. Dans toutes nos annonces, nous communiquons clairement qu'il s'agit d'un service d'abonnement payant. Nous indiquons également clairement le prix par message.

4. Je ne me suis jamais abonné à ce service, mais je reçois des messages. Comment est-ce possible?
En général, il est impossible de recevoir accidentellement des messages sur votre cellulaire. Le seul moyen de s'abonner à notre service est d'envoyer un texto avec le mot clé OK provenant du numéro du cellulaire sur lequel vous recevez les messages du service. Une explication possible serait que quelqu'un d'autre se serait servi de votre cellulaire pour s'abonner à notre service. En tous cas, nous ne sommes pas autorisés à envoyer un message quelconque avant que vous ne vous ayez inscrit pour un abonnement..

5. Mon fils/ma fille s'est abonnée - me remboursez-vous?
Veuillez considérer que nous communiquons clairement dans toutes nos annonces (sur notre site internet, dans nos publicités et dans notre message d'accueil, verbalement et/ou visuellement) que les mineurs n'ont pas droit à un abonnement. En tous cas, le contractant du cellulaire utilisé pour s'abonner et recevant les messages est responsable de ce cellulaire et des frais subséquents. Nous sommes donc désolés de vous informer qu'aucun remboursement n'est possible.

6. Quand ai-je droit à un remboursement?
Les clients ont droit à un remboursement en cas de
- problèmes techniques de la part du service
- l'échec de la suspension de l'abonnement en vertu de problèmes techniques après l'envoi correct du message de suspension. Dans ce cas, le client/la cliente est remboursé(e) à partir du moment de l'envoi échoué.

7. Qui peut s'abonner?
Momoxxio est uniquement disponible aux résidents légaux du Belgium (sauf province du Québec) qui au moment de l'abonnement résident et sont physiquement présents au Belgium et sont majeurs le jour de l'abonnement. Il est possible qu'on vous demande de prouver votre âge avant de vous envoyer un prix gagné.

10. Quelles coordonnées demandez-vous et comment en disposez-vous?
En fonction de garantir le fonctionnement de notre service et l'administration de notre concours, nous vous demandons et utilisons des coordonnées personnelles, y inclus des coordonnées de base concernant le contact (comme p.ex. votre nom et prénom, votre e-mail et numéro de cellulaire) et des informations démographiques (comme votre ville ou province de résidence, votre code postal ou votre âge). Pour des informations détaillées, veuillez consulter notre politique de confidentialité. 11. Si j'ai gagné, quand est-ce que je reçois mon prix?
Vous recevrez votre prix six (6) semaines après l'affichage du gagnant. Si vous ne recevez pas votre prix au cours de ces six (6) semaines, veuillez contacter le département de service de Momoxxio par le formulaire e-mail situé sur la page.

RÈGLES OFFICIELLES DU CONCOURS

VEUILLEZ S.V.P. LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES S'APPLIQUANT À L'ABONNEMENT À TOUS NOS SERVICES, Y INCLUS LES CONCOURS.

Le texte ci-dessous fixe les règles officielles (les « Règles du Jeu ») pour tout concours (chaqu'un un « Concours », collectivement les « Concours ») exploité par 2way Traffic Mobile, Inc. (le « Fournisseur ») (en coopération avec différents fournisseurs de télécommunication mobile) par moyen de son service de jeux de mots et/ou jeux-questions. AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE. PAR CONTRE, LA PLUPART DES SERVICES COMPRENNENT DES ABONNEMENTS QUI IMPLIQUENT UN PAYEMENT DE € 12,00 PAR SEMAINE (PRIX PEUT VARIER) EN PLUS DU PRIX RÉGULIER D'UN TEXTO DE VOTRE FOURNISSEUR. LE PAYEMENT S'EFFECTUE PAR VOIE DE VOTRE FOURNISSEUR DE TÉLECOMMUNICATION MOBILE OU PAR VOTRE FOURNISSEUR INTERNET (« ISP »). NOS SERVICES SONT UNIQUEMENT À LA DISPOSITION DES CLIENTS RÉSIDANT AUX BELGIUM (SAUF PROVINCE DU QUÉBEC). POUR PARTICIPER AUX CONCOURS, IL EST IMPÉRATIF QU'AU MOMENT DE VOTRE INSCRIPTION VOUS SOYEZ ADULTE SUIVANT LA LOI DE LA PROVINCE OU DU TERRITOIRE OÙ VOUS RÉSIDEZ. PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT INEFFICACE EN CAS DE PROHIBITION LÉGALE. EN S'INSCRIVANT AU CONCOURS, LES PARTICIPANTS ACCEPTENT LES RÈGLES DU JEU, LES CONDITIONS GÉNÉRALES DÉPOSÉES SUR LE SITE INTERNET (momoxxio.com) (LE « SITE DU CONCOURS ») ET TOUTE DÉCISION DU FOURNISSEUR PAR RAPPORT AUX RÈGLES DU JEU, À L'EXPLOITATION ET L'ADMINISTRATION DES CONCOURS, Y INCLUS, SANS LIMITATION, LE CHOIX DES GAGNANTS.

1. DESCRIPTION DES CONCOURS DE COMPÉTENCE
Les Concours consistent en plusieurs défis de compétence, déterminant le gagnant suivant son savoir et/ou sa compétence par rapport à un certain thème. Les participants peuvent s'inscrire aux Concours par service texto (nommé ci-dessous « Services ») fourni par le Fournisseur avec l'aide de fournisseurs externes de communication mobile ou par e-mail avec l'aide d'ISP. Les Concours servent uniquement à l'amusement et ne doivent pas être sujet aux jeux de hasard ou au pari.
Les Concours peuvent inclure des jeux mensuels et annuels avec une multitude de participants. Partie des Concours font des jeux de mots et/ou des jeux-questions demandant du savoir à propos d'une multitude de sujets; les jeux de mots et/ou jeux-questions peuvent augmenter en difficulté au cours du Concours jusqu'à la détermination d'un gagnant.
Les Concours sont financés et administrés par le Fournisseur. Pour participer aux Concours par moyen des Services, les participants doivent avoir accès au service de communication mobile au Belgium d'un des fournisseurs suivants : Virgin Mobile, Sasktel Mobility, MTS Mobility, Rogers Wireless (y inclus Videotron), Bell Mobility (y inclus Aliant, NorthernTel, Telebec), Fido (division de Rogers Wireless), Telus Mobility (y inclus Amp'd) (chacun un « Fournisseur Télécom ») ou autres Fournisseur Télécom similaire approuvé par le Fournisseur de temps en temps, et ils doivent accepter les Conditions Générales par rapport à l'utilisation de tel services de télécommunication mobile. Les Fournisseurs Télécom ont également le droit de demander à chaque participant un prix par message envoyé/reçu, en fonction du Fournisseur Télécom, pour participer aux Concours offerts un certain mois. Veuillez consulter votre Fournisseur Télécom pour les détails de prix. Vous devez impérativement payer tous les frais facturés par votre Fournisseur Télécom liés à l'inscription aux Services, aux Concours et autrement déterminés par le Fournisseur et votre Fournisseur Télécom.

2. ELIGIBILITÉ
Les Concours sont uniquement accessibles aux personnes qui à la date d'inscription sont : a) résidents légaux et physiquement presents d'âge majeur suivant la loi de leur province ou territoire de résidence à la date d'entrée. Les Concours sont ineffectifs en cas de prohibition légale; les personnes provenant d'une région exclue ne sont pas éligibles à s'inscrire au concours.
Pour être éligible à s'inscrire à un Concours demandant l'envoi de quelconque œuvre sous protection légale, y inclus tout essai envoyé par e-mail (nommé ci-dessous l' « Œuvre »), le participant doit être le seul propriétaire légal de tout droit, titre et intérêt (y inclus le droit d'auteur) par rapport à l'Œuvre.
Pour être éligible à s'inscrire à un Concours et/ou gagner un prix impliquant un déplacement hors du Belgium, le participant doit être en droit de se déplacer légalement hors du Belgium et être en possession des documents intégraux à présenter aux autorités Belgium.
Les employés du Fournisseur, ainsi que de toute agence de promotion et publicité travaillant sur les Concours, et de leurs titulaires, filiales, divisions, succursales et compagnies connexées, ainsi que toute personne partageant le foyer d'un de ces employés, ne sont pas éligibles à l'inscription aux Concours, à la participation ou au gain d'un prix quelconque.
Le Fournisseur, en liberté de décision unique, à le droit de disqualifier tout participant de la participation aux Concours, de refuser des points ou prix, et de demander la restitution d'un prix quelconque, si le participant se conduit d'une manière considérée par le Fournisseur inapropriée, injuste ou autrement dirigée contre l'exploitation du Concours ou nuisble à d'autres participants. Une telle conduite inapropriée inclut, mais n'est pas limitée à la falsification de données personnelles demandées au moment de l'inscription ou de la remise des prix, à la violation d'une condition quelconque des Règles du Jeu ou des Conditions Générales, en accumulant par exemple des points par logiciels automatisés ou autres moyens techniques, en permettant à un tiers d'utiliser des coordonnées personnelles afin d'accumuler des points ou prix, en modifiant l'administration des Concours du Fournisseur ou en essayant délibérément de frauder, décoder, déconstruire, décompiler ou autrement manipuler les logiciels du Site des Concours. Chaque participant reconnaît de plus que le saisissement d'un ou plusieurs prix n'empêche d'aucune manière le Fournisseur de recourir à d'autres moyens légaux, comme la poursuite pénale et civile par rapport à une telle conduite.

VEUILLEZ NOTER QUE SI VOUS VOUS INSCRIVEZ À UN CONCOURS APRÈS LE DÉBUT DE LA PÉRIODE DE CONCOURS, VOUS AUREZ POSSIBLEMENT MOINS D'OCCASIONS DE MARQUER DES POINTS QUE D'AUTRES PARTICIPANTS. VOUS MAXIMALISEZ VOS CHANCES DE VOUS QUALIFIER POUR LE TOUR ÉLIMINATOIRE EN PARTICIPANT À UN CONCOURS MENSUEL DÈS LE DÉBUT DE CE MOIS. AUCUNE ADAPTATION NE SERA FAITE PAR RAPPORT À LA DATE OU HEURE D'ENTRÉE D'UN PARTICIPANT AU CONCOURS.
Pour suspendre un abonnement effectué par Inscription texto, vous pouvez suivre une des options ci-dessous à chaque moment :
(A) Envoyez un texto
Envoyez un texto avec le mot STOP au 9656. Votre abonnement sera immédiatement suspendu et vous recevrez un message de suspension.
(B) Envoyez un e-mail
Envoyez un e-mail par moyen de notre formulaire e-mail situé sur la page Assistance. Votre abonnement sera suspendu au cours des 24 heures suivantes (weekends exclus, en ce cas, votre abonnement sera suspendu le lundi suivant).
(C) Appelez notre numéro de service
Vous pouvez aussi appeler notre numéro de service (00)32 3 808 01 98 pour recevoir des informations supplémentaires automatisées et laisser un message. Votre abonnement sera suspendu au cours des 24 heures suivantes (weekends exclus, dans ce cas, votre abonnement sera suspendu le lundi suivant).
Chaque Inscription Texto sera considérée comme effectuée par le titulaire autorisé du compte de télécommunication mobile envoyant le message gagnant. Dans ce paragraphe « le titulaire autorisé » est par définition la personne naturelle liée au dit compte par le Fournisseur Télécom ou autre fournisseur de télécommunication mobile. Le Fournisseur est autorisé de demander aux participants gagnants une preuve de titularité par rapport au compte lié au message gagnant.
Chaque Inscription E-Mail sera considérée comme effectuée par le titulaire autorisé de l'adresse e-mail envoyant le message. Dans ce paragraphe « le titulaire autorisé » est par définition la personne naturelle liée à la dite adresse par l'ISP ou autre organisation responsable pour la distribution d'adresses e-mail sur le site lié à la dite adresse. Le Fournisseur est autorisé de demander aux participants gagnants une preuve de titularité par rapport à l'adresse liée au message gagnant.
Tout envoi participant et toute réponse, y inclus l'Œuvre si il y a, deviennent la propriété du Fournisseur uniquement et ne seront restitués pour aucune raison. Tout envoi participant doit atteindre le Fournisseur pendant la Période de Concours et dans les limites de l'horaire journalier affiché. Les envois et/ou réponses seront qualifiés invalides en cas d'envoi tardif, illisible, incomplet, endommagé, irrégulier, mutilé, falsifié, altéré ou méchaniquement ou électroniquement reproduit.
AVEC L'ENVOI ET LA PARTICIPATION À UN DES CONCOURS VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS AYEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ CES RÈGLES DU JEU ET LES CONDITIONS GÉNÉRALES ET QUE VOUS VOUS SOUMETTIEZ À TOUTE DÉCISION DU FOURNISSEUR PAR RAPPORT À L'INTERPRÉTATION DES RÈGLES DU JEU OU À L'EXPLOITATION ET L'ADMINISTRATION DES CONCOURS.

4. PÉRIODES DE CONCOURS
Les concours seront offerts par mois et par an. Les concours mensuels seront basés sur les mois civils et un tour éliminatoire sera organisé chaque dernier jour du mois civil. Les concours annuels seront basés sur l'année civile et un tour éliminatoire sera organisé chaque dernier jour de l'année civile, donc le 31 décembre. Toutes les périodes de Concours seront basées sur Eastern Standard Time (EST). Ces périodes seront globalement nommées ci-dessous « Périodes de Concours ». Le Fournisseur, en liberté de décision unique, est autorisé à modifier les Périodes de Concours en affichant de nouvelles Périodes de Concours sur le Site du Concours.

Le nom de chaque gagnant sera publié sur le Site du Concours sous le lien « Gagnants & Prix ».

6. PRIX
Les prix de chaque concours mensuel consisteront en cadeau matériels comme par exemple des appareils électroniques ou des bons-cadeau et auront une valeur de revente approximative entre (€100) et (€500). Pour les détails spécifiques de chaque prix (chacun un « Prix », globalement les « Prix ») attribués au gagnants de chaque Concours mensuel et du Concours annuel veuillez consulter le lien « Prix & Gagnants » sur le Site du Concours, les publicités à propos du Concours ou vos textos pour ceux qui se sont inscrits par texto.
Les prix seront attribués dans un délai de six (6) semaines après l'entrée de l'Exemption chez le Fournisseur.
Le Fournisseur se réserve le droit, en liberté de décision unique, d'échanger un prix contre un autre de valeur égale ou supérieure au cas où un prix (ou une partie de celui-ci) ne pourrait être attribué pour une raison quelconque. Les prix sont à accepter comme attribués et ne peuvent être ni transférés, ni cédés, ni substitués ou décaissés en argent, sauf sur décision du Fournisseur. Toute partie inutilisée du prix expirera et ne possédera aucune valeur monétaire.

7. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ PAR RAPPORT AU CONCOURS/ LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Fournisseur décline toute responsibilité pour des textos ou e-mails ou tout autre moyen de communication ou transaction perdus, tardifs ou égarés, pour des informations soumises de façon incorrecte, inadaptée ou incomplète, soit dû au participant, soit dû à l'équipement ou à une faute technique ainsi que pour toute erreur humaine, erreur technique ou dysfonction. Le Fournisseur décline toute responsabilité pour tout problème ou dysfonction technique de tout cellulaire ou service mobile ou ligne téléphonique, systèmes ordinateurs en ligne, serveur ou fournisseurs, équipement numérique, logiciels, échec de texto, e-mail ou transaction non reçus en vertu de problèmes techniques ou surcharge d'un réseau de télécommunication mobile, d'internet ou de tout site internet ou de toute combination de ceux-ci, y inclus tout ordinateur du participant ou toute autre personne dommagés en relation ou en vertu de la participation au concours ou du téléchargement de tout matériel relié au Concours.
Si pour une raison quelconque un des Concours ne pourrait plus être exploité comme prévu, y inclus en vertu d'un virus informatique, de défauts, de modifications illicites, d'interventions non autorisées, de fraude, d'échec technique ou de toute autre raison en dehors du contrôle du Fournisseur ou d'un des Fournisseurs Télécom ou ISP qui affecte ou dégrade l'administration, la sécurité, le fair-play, l'intégrité ou la conduite appropriée des Concours, le Fournisseur se réserve le droit, en liberté de décision unique, d'annuler, terminer, modifier ou suspendre un ou tous les Concours.
LE FOURNISSEUR DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ÉCRITE OU VERBALE, RELIÉE AU CONCOURS OU AUX PRIX ATTRIBUÉS, Y INCLUS, MAIS NON LIMITÉ AUX GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT L'ADAPTATION A UN CERTAIN OBJECTIF. LA MERCANTABILITE OU À LA NON-VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

8. EXEMPTION
En participant aux Concours, chaque participant exempt et se désiste de tout droit de remboursement envers ou relié au Fournisseur ainsi qu'à tout Fournisseur Télécom fournissant accès au Concours ou Services, y inclus leurs titulaires, filiales, compagnies connexées, succursales, entreprises, fonctionnaires, soumissionaires, agents, représentants, directeurs, responsables et employés (les « Exempts ») contre toute revendication, frais, pertes, infraction, endommagement et/ou responsabilité encourue par le participant en relation avec l'exploitation du ou la participation au Concours, l'uilisation ou l'abus des Prix ou de la participation à toute activité en relation avec les Prix.

En participant aux Concours, chaque gagnant accepte que son nom, sa province ou son territoire de résidence et toute remarque à propos du Concours soient utilisés par le Fournisseur pour tout et chaque but commercial dans tous les médias, qu'ils soient connus ou inventés plus tard, sans permission explicite ou compensation, y inclus, sans limitation, dans toute annonce ou matériel diffusé en relation avec le Concours, sauf interdit par la loi.

9. INDEMNISATION
En s'inscrivant au Concours le participant exempt et décharge l'Exempt de toute responsabilité pour toute infraction, perte ou dommage de tout genre pour la le participant ou toute autre personne, y inclus les infractions personnelles, la mort ou les dommages de propriété résultant en totalité ou partiellement, directement ou indirectement de l'acceptation, de la possession, de l'emploi ou de l'abus de tout Prix, de la participation au Concours, de toute infraction des Règles du Jeu ou de toute activité liée aux Prix. Le participant accepte d'indemniser globalement les Exempts de quelconque et toutes revendications de la part de tiers par rapport aux Concours, sans limitation.

10. PRIX / RÈGLES DU JEU / INFORMATION DES GAGNANTS
Pour des informations à propos des Prix, des gagnants ou une copie supplémentaire des Règles du Jeu, veuillez envoyer une enveloppe avec votre adresse et un timbre à 2way Traffic Mobile. Veuillez marquer « Prix », « Liste des gagnants » ou « Règles du Jeu ». Vous trouverez également une description des Prix, les noms des gagnants et les Règles du Jeu sur le Site du Concours.

11. CONFIDENTIALITÉ/UTILISATION DE COORDONNÉES PERSONNELLES
En participant au Concours, le participant : (i) garantit au Fournisseur le droit de se servir des ses cordonnées personnelles, y inclus son nom, son adresse, son numéro de cellulaire, et son adresse e-mail (« Coordonnées Personnelles ») pour le but de l'administration du Concours, y inclus, mais non limité à contacter et afficher les gagnants; (ii) garantit au Fournisseur le droit de se servir de ses Coordonnées Personnelles pour des objectifs de publicité et promotionnels en relation avec le Concours, dans tous les médias qu'ils soient connus ou inventés plus tard, sans compensation, sauf interdiction par la loi; et (iii) homologue que le Fournisseur puisse divulguer ses Coordonnées Personnelles à de tiers Fournisseurs Télécom, agents et fournisseurs de service du Fournisseur ou des Fournisseurs Télécom en relation avec toute activité nommée ci-dessus (i, ii).

Le Fournisseur se servira des Coordonnées Personnelles du participant uniquement pour les objectifs déclarés, et protègera les Coordonnées Personnelles du participant de manière correspondant à la Politique de Confidentialité du Fournisseur.

12. EXONÉRATION DE DROITS
En envoyant une Œuvre quelconque aux Sponsors en relation avec le Concours (comme par exemple un essai soumis par Inscription E-Mail), chaque participant conserve tout droit, titre et intérêt (y inclus le droit d'auteur) par rapport à l'Œuvre et garantit au Fournisseur une license mondiale, sans rémunération, irrévocable et exclusive de copier, utiliser, modifier, reproduire, exposer et transmettre l'Œuvre à l'usage de tous les médias qu'ils soient connus ou inventés plus tard en perpétuité, commençant par le jour de l'envoi, y inclus, mais non limité pour des objectifs reliés à l'administration, la promotion et l'exploitation du Concours. Le participant confirme par ceci que l'Œuvre est une œuvre originale, créée uniquement par le participant, et qu'aucun tiers n'ait participé à la création de l'Œuvre ou d'une partie de celle-ci en tant qu'auteur, coauteur, photographe ou autre. Le Fournisseur n'assume aucune responsabilité pour toute plainte d'infraction de droits d'auteur, de confidentialité et/ou de personnalité ou d'insulte; toute responsabilité citée incombe au participant. En plus, tout participant affirme au Fournisseur que l'Œuvre ne viole aucun droit d'auteur d'un tiers et que l'Œuvre ne soit pas insultante ou obscène et ne viole aucune loi contre les paroles de haine ou autre. Le Fournisseur se réserve le droit de refuser toute Œuvre en vertu de considérations à propos des droits de tiers, y inclus, mais non limité à la confidentialité, le droit d'auteur, le droit de la personnalité, l'obscènité ou la parole de haine, comme déterminé par le Fournisseur en sa liberté de décision unique.

13. GÉNÉRAL
Le Fournisseur se réserve le droit, dans sa liberté de décision unique, de terminer le Concours, complètement ou partiellement, et/ou de modifier, amender ou suspendre le Concours et/ou les Règles du Jeu de toute manière, en tout temps et pour toute raison sans avertissement préalable et sans responsabilité. Ces Règles du Jeu seront à interpréter en accord avec les loi de l'Ontario et les lois fédérales. A l'exception de l'exemple décrit dans la premiere phrase de ce paragraphe, toute controverse ou revendication déduite du ou reliée au Concours, qu'elle soit invoquée par contrat, dommages-intérêts, la loi ou autrement (y inclus au cas où la controverse ou revendication serait arbitraire) sera entendue par un arbitre ou une cour située à Toronto, Ontario, Belgium, ou ailleurs selon déterminé par le Fournisseur en sa liberté de décision unique. Au cas où une des clauses des Règles du Jeu serait un jour déclarée invalide ou non-exécutoire, ces clauses invalides ou non-exécutoires seront révisées dans le cadre de la loi jusqu'à les rendre exécutoires et n'affecteront aucune autre clause de ces Règles du Jeu qui resteront entièrement exécutoires. Le Fournisseur n'est d'aucune manière affilié ou connexé avec quelconque producteur des Prix attribués ci-dessus, sauf exception mentionnée. Toute loi fédérale, provinciale et/ou municipale est applicable. Les Concours sont ineffectifs dans la Province de Québec et autre part suivant la prohibition légale.

VEUILLEZ S.V.P. LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT DE VOUS ABONNER À UN DE NOS SERVICES. CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES

VEUILLEZ S.V.P. LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT DE VOUS ABONNER À UN DE NOS SERVICES.

NOS SERVICES SONT UNIQUEMENT À LA DISPOSITION DES CLIENTS RÉSIDANT AUX BELGIUM (SAUF PROVINCE DU QUÉBEC). POUR PARTICIPER AUX CONCOURS, IL EST IMPÉRATIF QU'AU MOMENT DE VOTRE INSCRIPTION VOUS SOYEZ ADULTE SUIVANT LA LOI DE LA PROVINCE OU DU TERRITOIRE OÙ VOUS RÉSIDEZ. PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT INEFFICACE EN CAS DE PROHIBITION LÉGALE. EN EMPLOYANT UN DES SERVICES ET/OU LE SITE INTERNET, LE PARTICIPANT ACCEPTE DE SE SOUMETTRE À CES CONDITIONS GÉNÉRALES.
Les conditions générales suivantes (les « Conditions Générales ») s'appliquent à votre emploi du Service Texto (nommé ci-dessous « Services ») fourni par 2way Traffic Mobile, Inc. (ou entreprises affiliées) (le « Fournisseur ») et/ou votre emploi du site internet du Fournisseur momoxxio.com (le « Site Internet ») et de tous produits, services ou materiels acquis par moyen des Services ou du Site Internet. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales en liberté de décision unique à tout temps. Au-delà des Conditions Générales, toutes Règles du Jeu, conditions promotionnelles, directives et dispositions par rapport au Fournisseur et au Site Internet ainsi qe la Politique de Confidentialité s'appliqueront à vous et au Fournisseur en fonction de l'emploi des Services et du Site Internet. Toutes Règles du Jeu, conditions promotionnelles, directives et dispositions seront considérées comme faisant intégralement partie de ces Conditions Génèrales. En employant les Services et/ou le Site Internet, vous acceptez ces Conditions Générales ainsi que les Règles du Jeu, conditions promotionnelles, directives et dispositions en application.

1. DESCRIPTION DU FOURNISSEUR
Par les Services et/ou le Site Internet, le Fournisseur fourni à ses clients l'accès à un réseau de sources en ligne, y inclus des jeux en ligne et du matériel d'information en ligne. Les Conditions Générales s'appliquent à tout temps à tout nouveau moyen constituant un agrandissemant, une extension ou une amélioration des Services actuels et/ou du Site Internet, y inclus toute extension en vue de nouvelles fonctionnalités additionnelles installées par le Fournisseur.

2. DISPONIBILITÉ DES SERVICES ET DU SITE INTERNET
Les Services et le Site Internet sont fournis « comme tel » (correspondant au stade de dévelopement actuel) et le Fournisseur décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie au cas ou des configurations personnelles, données ou messages ne seraient pas sauvegardés ou pas sauvegardés en temps adéquat ou où ils seraient supprimés ou fournis incorrectement. Pour pouvoir accéder au Services, vous devez avoir accès à l'internet et/ou à un moyen de télécommunication mobile. Vous devez payer tous frais déduit de la création de tel accès à votre Fournisseur Télécom ou Internet (« ISP »). Vous êtes également responsable de vous rassurer à propos des connections de tout équipement nécessaire, y inclus tout cellulaire ou ordinateur ou matérial quelconque utlisés à cette fin.

3. PAYEMENT DES SERVICES
L'emploi du Site Internet et de quelques Services n'est pas payant. Par contre, pour la plupart des Services il s'agit d'abonnements impliquant le payement de € 12,50 par semaine (prix peut varier) plus le prix régulier d'un texto à payer au Fournisseur par voie de votre Fournisseur Télécom ou ISP. Vous assumez la responsabilité pour le payement de vos factures de communication mobile et/ou internet et devez payer toutes taxes nationales et locales ou autres applicables, y inclus les taxes de jeu ou toute prestation appliquée en leur lieu.

4. OBLIGATION D'ENREGISTREMENT ADDITIONNELLE
En vertu de garantir un emploi sûr et sécurisé des Services et du Site Internet, en plus du payement des frais applicables, vous garantissez : (a) que vos coordonnées personnelles, y inclus votre nom, adresse, numéro de cellulaire et adresse e-mail (« Coordonnées Personnelles ») soumises pendant l'inscription soient correctes et complètes; et (b) vous assurez que vos Coordonnées Personnelles seront correctes, complètes et à jour à tous temps. Si le Fournisseur a des justes doutes que les Coordonnées Personnelles ne correspondent pas à la réalité ou sont incorrectes ou incomplètes, le Fournisseur se réserve le droit de suspendre ou éliminer votre compte et de vous refuser l'emploi actuel et futur des Services ou d'une part de ceux-ci. Vous assumez la responsabilité de maintenir la confidentialité de vos mots de passe et/ou comptes attribués par le Fournisseur et vous êtes entièrement responsable pour toute action entreprise impliquant l'emploi de vos mots de passe ou de votre compte. Vous vous engagez à fermer votre compte à la fin de chaque séance (en fermant votre navigateur) et de notifier le Fournisseur au cas où vous remarquerez ou supecterez que votre mot de passe ou votre compte aient été sujet à un emploi non autorisé ou que la sécurité ou protection ne soient plus garanties pour tout autre raison. Le Fournisseur ne peut être et ne sera responsable pour aucun dommage suivant votre manque d'observer les conditions de ce paragraphe.

5. TRAITEMENT DES INFORMATIONS D'INSCRIPTION ET CONFIDENTIALITÉ
Le Fournisseur attache beaucoup d'mportance à la confidentialité de ses clients, comme le démontre la Politique de Confidentialité situé sur ce Site Internet sous le lieni momoxxio.com. Par l'emploi des Services et/ou du Site Internet, vous : (i) garantissez au Fournisseur le droit de se servir de vos Coordonnées Personnelles en vertu de l'administration des Services et/ou du Site Internet, (ii) garantissez au Fournisseur le droit de se servir de vos Coordonnées Personnelles pour des objectifs publicitaires et promotionnels, lesquels vous avez acceptés dans tous médias connus ou inventés plus tard sans rémunération supplémentaire, sauf interdiction par la loi; et (iii) reconnaissez que le Fournisseur peut révéler vos Coordonnées Personnelles aux fournisseurs de télécommunication mobile, ISP, agents et fournisseurs de prestations du Fournisseur en relation avec toutes les activités citées sous (i) et (ii) ci-dessus.
Le Fournisseur se servira des Coordonnées Personnelles uniquement pour les objectifs déclarés et de manière correspondant à la Politique de Confidentialité du Fournisseur décrite sous le lien momoxxio.com.

6. INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser le Fournisseur et ses titulaires, filiales, compagnies connexées, succursales, entreprises, fonctionnaires, soumissionaires, agents, représentants, directeurs, responsables et employés contre toute revendication ou plainte de la part de tiers, y inclus tous frais raisonnables encourus pour assistance légale suivant de ou en conséquence de toute information que vous avez envoyée ou reçue par les Services et/ou le Site Internet en vertu de votre connexion avec les Services et/ou le Site Internet, votre emploi des Services et/ou du Site Internet ou toute violation de votre part des Conditions Générales ou des droits d'autrui.

7. INTERDICTION DE REVENTE DES SERVICES ET DU SITE INTERNET
Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre, mettre à disposition de tiers, revendre ou employer les Services et/ou le Site Internet, en total ou en part, ou l'accès aux Services et/ou au Site Internet pour des objectifs commerciaux.

8. CONDITIONS GÉNÉRALES À PROPOS DE L'EMPLOI ET DE LA SAUVEGARDE DE DONNÉES
Par rapport à l'emploi des Services et/ou du Site Internet, vous acceptez les Conditions Générales, les Règles du Jeu, les conditions promotionnelles, directives, dispositions et restrictions établies par le Fournisseur. Le Fournisseur se réserve le droit, à tous temps et en libre décision, sans nécessité d'avis préalable, de modifier toutes Conditions Générales, Règles du Jeu, conditions promotionnelles, directives, dispositions et restrictions. Le Fournisseur a le droit d'annuler des comptes inactifs dans un délai déterminé en libre décision du fournisseur. Vous acceptez que le Fournisseur décline toute responsabilité au cas où des données envoyées ou fournies par moyen des Services et/ou du Site Internet ne soient pas sauvegardées ou supprimées par erreur.

9. MODIFICATIONS DES SERVICES ET/OU DU SITE INTERNET
Le Fournisseur peut a tous temps modifier ou suspendre les Services et/ou le Site Internet ou une part de ceux-ci, soit temporellement, soit de façon permanente, en libre décision. Vous acceptez que le Fournisseur décline toute responsabilité envers vous ou un tiers au cas où les Services et/ou le Site Internet serait modifiés, suspendus ou interrompus.

10. SUSPENSION
En libre décision et nonobstant les raisons de cette action, le Fournisseur se réserve le droit de suspendre votre emploi des Services et/ou du Site Internet et de détruire ou annuler vos Coordonnées Personnelles au cas où le Fournisseur serait de l'avis que vous n'ayez par respecté les Condition Générales ou agi en contradiction avec les Conditions Générales ou pour toute autre raison. Vous acceptez que le Fournisseur puisse supprimer ou désactiver votre compte et que toute information reliée ainsi que toute liste ou fichier contenus sans délai et/ou vous refuser tout accès futur aux Services et/ou au Site Internet. En accord avec les conditions de ces Conditions Générales, le Fournisseur est également autorisé de suspendre votre accès aux Services et/ou au Site Internet sans avis préalable.

11. TRANSACTIONS AVEC DES TIERS
Tout négoce effectué entre vous et un tiers, y inclus des sponsors, agences publicitaires, fournisseurs de télécommunication mobile ou ISP, ou toute participation à une promotion offerte par un tel tiers placée sur les Services ou le Site Internet, y inclus le fournissement et payement de marchandise et prestations, ainsi que d'autres garanties, conditions et déclarations reliées à celles-ci sont uniquement à votre responsabilité et celle d'un tel tiers. Vous acceptez que le Fournisseur décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage quelconque sa nature résultant d'une transaction ou de la présence d'un tiers sur les Services et/ou le Site Internet.

12. DROITS DE PROPRIÉTÉ DU FOURNISSEUR
Vous êtes conscients du fait et acceptez que les Services et/ou le Site Internet et tout logiciel employé en relation avec les Services et/ou le Site Internet (« Logiciels ») comprend des propriétés intellectuelles coûteuses et possiblement des données confidentielles. Toute propriété intellectuelle, y inclus, mais non limité aux marques enregistrées, raisons sociales, logos, designs, œuvres sous droits d'auteur, matériel promotionnel, pages internet, code source, dessins, illustrations, slogans et représentations appartiennent au Fournisseur et/ou ses affiliés ou licenciés. Tous droits sont réservés à ces propriétaires. Vous acceptez que les droits d'auteur, de marques, marques de prestation, brevets et autres droits de propriété s'appliquent aux données et autres contenus publiés dans toute annonce d'un tiers et/ou au matériels que vous offrent les Services et/ou le Site Internet. La duplication non autorisée de tout matériel sous droit d'auteur, de marques ou autre propriété intellectuelle sans l'accord exprès du propriétaire est interdit.

Par la présente, le Fournisseur vous garantit un droit et la permission personnels, non-transferables et non exclusifs de vous servir du code de travail de ses Logiciels, pourvu que vous ne copiez ou modifiez aucun code source quelconque ou créiez aucun produit dérivé de celui-ci ou n'entrepreniez aucune décomposition ou construction reverse ou tout autre méthode de vous procurer le code source (ou permettiez à un tiers de procéder de cette façon) (à l'exception de et dans la mesure où de telles actions sont permises par toute loi impérative applicable) et pourvu que vous ne vendiez pas, codiez pas, sous-licenciez pas, contrariez pas par moyen de droits de sécurité, ou ne transfériez par aucun autre moyen des droits reliés au Logiciels. Vous vous engagez à ne pas modifier les Logiciels de manière quelconque et à ne pas employer de version modifiée des Logiciels afin de gagner accès non autorisé aux Services et/ou au Site Internet ou pour toute autre raison. En accédant aux Services et/ou au Site Internet, vous vous engagez à employer uniquement l'interface fourni à cet objectif par le Fournisseur. Par la présente, le Fournisseur vous garantit la permission de copier une seule fois les données sur l'équipement que vous employez pour accéder aux Services et/ou au Site Internet et d'employer et de présenter la copie des données sur l'équipement uniquement pour des objectifs privés.

13. EXONÉRATION
VOUS ACCEPTEZ EXPLICITEMENT QUE :
A) LE FOURNISSEUR DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE QUELLE QUE SOIT SA NATURE, Y INCLUS, MAIS NON LIMITÉ AUX GARANTIES IMPLICITES PAR RAPPORT À LA COMMERCIALISATION, L'ADAPTATION À UN CERTAIN OBJECTIF ET/OU UNE INFRACTION À LA JUSTICE.; B) LE FOURNISSEUR NE GARANTISSE PAS QUE : (1) LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, DONNÉES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL QUE VOUS ACHETEZ OU ACQUÉRISSEZ PAR MOYEN DES SERVICES ET/OU DU SITE INTERNET CORRESPONDE À VOS ATTENTES, (2) LES RÉSULTATS ATTEINTS PAR L'EMPLOI DES SERVICES ET/OU DU SITE INTERNET SOIENT CORRECTS OU FIABLES, ET (3) LES ERREURS DE LOGICIELS SOIENT CORRIGÉS.
C) VOUS USIEZ LES SERVICES ET LE SITE INTERNET À VOTRE PROPRE RISQUE POUR RECEVOIR OU TÉLÉCHARGER TOUT MATERIEL PAR QUELCONQUE MOYEN ET QUE VOUS SEULS ASSUMIEZ LA RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE OU TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L'EMPLOI DE CE MATÉRIEL.
D) AUCUNE GARANTIE QUI NE SOIT PAS EXPLICITEMENT INCLUE DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES S'APPLIQUERA AUX INFORMATIONS SOIT ÉCRITES, SOIT VERBALES, AUX CONSEILS OU RENSEIGNEMENTS QUE VOUS OBTIENDREZ DE LA PART DU FOURNISSEUR OU PAR MOYEN/DIRECTEMENT DES SERVICES ET/OU DU SITE INTERNET.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
VOUS ACCEPTEZ QUE LE FOURNISSEUR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR UN DOMMAGE OU UNE PERTE DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, EXTRAORDINAIRES OU MÉDIATS PAR RAPPORT À TOUTE PÉNALISATION IMPOSÉE JUDICIAIREMENT IMPLIQUANT LE PAYEMENT DE DOMMAGES SUITE À: (1) L'EMPLOI DES SERVICES ET/OU DU SITE INTERNET ET/OU L'INCAPACITÉ D'EMPLOYER LES SERVICES ET/OU LE SITE INTERNET; (2) LES FRAIS DE REMPLACEMENT DE MARCHANDISES ET PRESTATIONS SUITE À L'ACHAT OU L'ACQUÉRISSEMENT DE MARCHANDISES, DONNÉES, INFORMATIONS OU PRESTATIONS PAR MOYEN DES SERVICES ET/OU DU SITE INTERNET OU SUITE À DES RAPPORTS REÇUS OU TRANSACTIONS EFFECTUÉES; (3) L'ACCÈS INAUTORISÉ OU LA MODIFICATION DE VOS MESSAGES OU DONNÉES; (4) DES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE DE TIERS EMPLOYANT LES SERVICES ET/OU LE SITE INTERNET, OU (5) TOUTE ET QUELCONQUE RAISON EN RELATION AVEC LES SERVICES ET LE SITE INTERNET.

15. INFORMATION GÉNÉRALE

Ces Conditions Générales, modifiées de temps en temps, remplacent tout accord antérieur entre vous et le Fournisseur. Tout emploi de votre part de services, matériels ou logiciels supplémentaires de votre Fournisseur Télécom et/ou ISP ou autre tiers sera sujet à des Conditions Générales supplémentaires. Les pésentes Conditions Générales seront interprétées en accord avec les lois de l'Ontario et les lois fédérales applicables. Toutes dissensions, auditions et actions judiciaires seront présentées devant un arbitre ou un tribunal situés à Toronto, Ontario, Belgium ou autre, selon la libre décision du Fournisseur. Tout manque de la part du Fournisseur d'exercer ou d'invoquer certains droits ou conditions nommées dans les présentes Conditions Générales ne consiste en aucun cas un abandon ou un renoncement à ces droits ou conditions. Si un tribunal de jurisdiction compétent est d'avis qu'une condition des Conditions Générales n'est pas applicable, les parties sont néanmoins d'accord que l'arbitre ou le tribunal doit essayer de satisfaire les intentions des parties reflétées par cette condition.